Le site www.kinousassur.com est la propriété de la société KINOUSASSUR.
Hébergement : OVH _ Conception : Upcover
Directrice de la publication : Christine BARRAT
Tous les éléments contenus sur ce site (logiciels, logo, textes, images animées ou non, sons, vidéos, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle et sont la propriété de KINOUSASSUR et sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce site. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins sans autorisation expresse et préalable de KINOUSASSUR est strictement interdite sous peine de poursuites conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La SARL KINOUSASSUR au capital de 7 500 euros dont le siège social est situé au 17 avenue Jeanne d'Arc à ARCUEIL (94110) et immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 443 485 578 est une société de courtage exerçant selon les modalités de l’article L.521-2 II b) du Code des assurances.
A ce titre, notre cabinet est immatriculé à l’ORIAS dans la catégorie «Courtier d’assurance» sous le numéro 07 00 75 39 (consultable sur www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et est soumis au contrôlé de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Dans le cadre de notre activité, notre société a souscrit une assurance de responsabilité civile ainsi qu’une garantie financière conformes aux articles L.530-1 et L.532-2 du Code des assurances.
En tant que courtier, notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché.
Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs sur simple demande.
Pour la distribution de nos contrats, notre cabinet est rémunéré sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance reversée ensuite par la compagnie d’assurance porteuse du risque, et selon les contrats proposés, d’honoraires dont le montant vous sera communiqué avant une souscription éventuelle, payables par le client au moment de la souscription du contrat.
Soucieux de satisfaire au mieux notre clientèle et de maintenir un lien de proximité, notre société a mis en place un service réclamation joignable par téléphone au 01 49 85 82 20 ou reclamation@kinousassur.com
Conformément aux exigences de l’ACPR, nous nous engageons à : accuser réception de votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services et à y répondre avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois.
En cas d’échec de votre réclamation, vous pourrez vous adresser au Médiateur de l’Assurance par courrier à La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09, ou par mail : le.mediateur@mediationassurance.org.
L’ensemble des informations qui seront recueillies sont nécessaires pour l’analyse et l’étude de votre dossier par notre cabinet et par les organismes d’assurance. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la présente demande d’assurance.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre société, nos partenaires commerciaux et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 20 Juin 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à votre courtier. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant CHRISTINE BARRAT par mail : christine.barrat@kinousassur.com
